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Conditions Générale d'utilisation 2023

 

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT INSCRIPTION ET UTILISATION DU SITE www.lisez.com

 

Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société SOGEDIF (ci-après « Nous »), Société par actions simplifiée au capital de 702 500 euros, 377 768 379 RCS Paris (N° de TVA intracommunautaire : FR 23 377 768 379), ayant son siège social au 92, avenue de France 75013 Paris, met à votre disposition le site web Lisez ! accessible à l’adresse www.lisez.com (ci-après le « Site »).

 

 

Article 1 : Description et finalité du Site

Lisez.com est un site qui réunit au même endroit les maisons d’édition et marques du groupe Editis pour développer une relation directe avec nos lecteurs, enrichie par la possibilité de découvrir le catalogue des maisons d’édition du groupe Editis au travers de différents prismes (marque éditoriale, auteur, genre, etc.…).

Vous pourrez, si vous le souhaitez, recevoir nos Newsletters afin de vous informer sur les actualités et notamment, les sorties de nouveaux ouvrages, les sélections thématiques et des suggestions de lecture.

Vous pourrez enregistrer vos envies de lectures, les livres que vous avez lus, vos auteurs préférés ou vos thématiques favorites et bénéficier d’offres exclusives. A cette fin, vous devez créer un compte utilisateur.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins consulter l’ensemble des contenus et informations publiés sur le Site.

Un moteur de recherche disponible sur le Site vous permet de rechercher les contenus qui vous intéressent.

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».

 

Article 2 : Accès au site et Acceptation des conditions générales d’utilisation

Par l’accès au Site et son utilisation vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telle que définie à l’article 3. Vous concluez un accord contractuel avec Nous, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l'avenir.

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : « Conditions d’utilisation » en pied de page.

 

Article 3 : Conditions d’accès au Service

3.1. – Qualité d’Utilisateur

Pour devenir Utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve et être âgé d’au moins 15 ans.

 

3.2. – Inscription obligatoire et préalable

Au-delà de la consultation de l’ensemble des contenus et informations présents sur le Site, l’accès aux fonctionnalités complémentaires nécessite une inscription préalable.

Pour en bénéficier, vous devrez donc au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription ») accessible en cliquant sur le bouton « Me connecter » ou sous forme de page de connexion.

Vous pouvez également, pour simplifier la saisie de vos données d’inscription, importer celles de votre compte Facebook via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site. Attention, dans ce dernier cas, nous vous invitons à vérifier auprès de Facebook que vos droits liés au traitement de vos données à caractère personnel sont bien respectés.

Vous vous engagez à ce que les informations que vous avez fournies en remplissant le Formulaire soient exactes, véridiques, à jour et complètes. Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous avez fournies.

 

3.3. – Compte d’utilisateur et Mot de passe

Lors de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe et vous identifier avec votre email, ces éléments constituent vos « Moyens d’identification ». Ils vous permettront d’avoir accès au Service.

Ces données sont confidentielles et vous êtes le seul à les connaître. Elles bénéficient des systèmes de sécurisation de notre Site dont le but est de les protéger le plus efficacement possible contre toute tentative de remise en cause de leur intégrité ou de leur confidentialité.

Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte.

Vous pouvez à tout moment modifier votre mot de passe et mettre à jour les données vous concernant fournies lors de l’inscription, en cliquant sur les champs prévus à cet effet au sein de votre profil, via l’onglet « Mon compte ».

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos Moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse info@lisez.com

En cas d’oubli de vos Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, signalez-le-nous sans délai. Vous pourrez générer un nouveau mot de passe, et vous devrez le valider en cliquant dans le courrier électronique que nous vous enverrons à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre inscription.

Si nous avons des raisons de croire que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé, nous pourrons exiger la modification de vos Moyens d’identification.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où vos Moyens d’identification seraient parvenus entre les mains de tiers par votre faute, vous seriez seul responsable de toute utilisation de vos Moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite sur cette base.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre types de codes malicieux.

 

Article 5 : Notre Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés.

Vous êtes par ailleurs informé que les services d’e-commerce accessibles via le Site sont fournis par des partenaires tiers et non par nous. En effet, ces services ne sont accessibles via le Site ou le Service que par l’intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou indirectement aux sites de ces prestataires. Par suite, ces services sont régis exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation des sites en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l’utilisation de ces sites vous lie au(x) prestataire(s) exploitant(s) desdits sites. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ces sites et/ou de leur utilisation par vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services via ces sites.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Le Service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits.

 Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article.

 En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Licence d'utilisation du Site :

Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour votre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après désignée « la Licence »).

Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable.

 

Article 7 : Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et la gestion des cookies, nous vous invitions à consulter notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page du Site.

 

Article 8 : Durée et résiliation - Désinscription

8.1. – Durée de l’Accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription.

 

8.2. – Résiliation de l’Accord

Nous pourrons résilier le présent Accord de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de la législation en vigueur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier l’Accord.

En cas de non-respect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par nos soins du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier l’Accord immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

 

8.3. – Désinscription du Service

Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription au Service, en contactant notre équipe à l’adresse électronique suivante : info@lisez.com

 

Article 9 : Cession de l’accord

Nous pourrons céder ou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie de l’Accord à un tiers, situé en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment en cas de transfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarez être informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitation ni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.

 

Article 10 : Interprétation des présentes – Stipulations Générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’Accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations de l’Accord ne saurait en être affectée.

Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’Accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord.

 

Article 11 : Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie d'un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Article 12 : Droit applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’Accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DE L’ACCORD ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.

 

[1]- Les maisons d’édition du Groupe Editis font appel à Sogedif, une filiale d’Editis, qui a notamment en charge les opérations marketing relatives à la plateforme Lisez et plus spécifiquement la gestion de la base de données utilisateurs des maisons d’édition du Groupe Editis.

 

[2]- Editis est le deuxième groupe d’édition français, il regroupe plusieurs sociétés d’édition qui sont actuellement : Place des Editeurs, Edi8, Editions Héloïse d’Ormesson, Editions Robert Laffont, Univers Poche, Sonatine Editions, XO Editions, Le Cherche Midi Editeur, Editions la Découverte, Sejer, Nathan Editions, et des sociétés comme Sogedif qui assurent différents services pour le compte des sociétés d’Edition.

 

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>

Nous nous opposons à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, notamment à des fins d’entraînement d’une intelligence artificielle. Cette opposition couvre l’ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention préalable d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>