Le système français de protection sociale

Introduction
I. L’architecture du système
Un système complexe, mais unifié
Les assurances sociales - L’aide et l’action sociales - Les régimes volontaires et les régimes privés
Le système français situé dans la perspective européenne
Bismarck et Beveridge - L’empreinte des origines
Se comparer, historiquement et concrètement, avec l’Europe
Un système « corporatiste-conservateur » ?
Un système hybride
Un système susceptible d’évoluer dans diverses directions selon les secteurs
L’Union européenne : une révolution de l’Europe sociale en vingt ans
II. La dynamique économique de la protection sociale
Les dépenses sociales depuis 1960 : expansion, maîtrise, reflux ?
1960‑1982 : un système social plus protecteur et une couverture plus large
1983‑2008 : augmentation des besoins, maîtrise des dépenses
2010 et après : la désescalade des dépenses sociales publiques ?
Le financement de la protection sociale en 2018
Le financement des assurances sociales : cotisations sociales, CSG et recettes affectées
Les cotisations sociales
La CSG et les autres impôts et taxes affectés (ITAF)
Dépenses de l’État et des collectivités territoriales : un financement budgétaire
Que reste-t-il du modèle « bismarckien » en France ?
Tendance de long terme : fiscalisation et étatisation
Le bismarckisme des années 2020 : centralité des assurances sociales
Le niveau des dépenses sociales est-il soutenable ?
Non, la France ne consacre pas un tiers de ses revenus à la protection sociale
La question des déficits sociaux
Cades et dette sociale
Un coût du travail insoutenable ?
III. Le contexte sociodémographique (1970‑2021)
Natalité et vieillissement : des bombes à retardement ?
Un diagnostic raisonnable sur les effets du vieillissement
Les couples et les familles vivent diversement
Le manque d’emplois et l’exclusion sociale
La pauvreté et l’exclusion sociale
Une originalité française ?
IV. Le système français de retraite : une réussite à l’avenir incertain
Les principes du système français de retraite
Un système en répartition
Un succès : la mise en sécurité sociale d’un cinquième de la population
Les inégalités femmes/hommes, principale limite du système
Complexité et inéquité : le cas des personnes polypensionnées
Encadré 1. Le calcul de la retraite en France
Origine, extension et évolution du droit à la retraite
La généralisation des pensions de retraite
De la lutte contre la pauvreté des vieux à un âge du temps libéré
1987‑2014 : une succession de réformes diminue les droits pour « maîtriser » les dépenses
Les principaux traits du système en 2021
Un système fragmenté en voie d’unification
Deux principaux systèmes de retraite : les fonctionnaires et les salariés du privé
Dispositifs de solidarité et minima de pension
Pension de réversion
Les futurs possibles du système français de retraite
Les trois leviers de l’équilibre macroéconomique du système de retraite
La question du déficit
Sans nouvelles ressources, une baisse des pensions programmée
Fonds de pension ou répartition : le débat
Vers une « réforme systémique » : le projet abandonné de la réforme Macron
V. La santé : entre privatisation limitée et couverture universelle
Une assurance sociale universelle mais partielle : de l’assurance volontaire à l’assurance sociale unique
et obligatoire
Généralisation puis extension de l’assurance maladie obligatoire
Encadré 2. Les prestations de l’assurance maladie
Les dépenses de santé, entre prise en charge sociale et privatisation
Une couverture complémentaire généralisée et inégalitaire
De l’économie sociale à un marché de l’assurance : l’évolution des « mutuelles »
Le système de soins entre libéralisme et pilotage
Des dispositifs d’incitation financière contre la surconsommation
La régulation par les prix
La régulation par l’offre de soins
Le défi de la dépendance
VI. La protection contre le chômage, les politiques d’emploi, l’insertion et les minima sociaux
L’invention de l’insertion face à l’exclusion sociale et l’installation de la précarité de l’emploi
Des politiques de l’emploi en période de chômage de masse
Trois paysages contrastés : 1972, 1995 et 2021
L’indemnisation du chômage et les minima sociaux
L’assurance chômage, d’une relative générosité à la dégradation de la couverture
Minima sociaux : de la multiplication aux projets béveridgiens de fusion générale de l’assistance
L’allocation aux adultes handicapés et son évolution
Le RMI, devenu RSA en 2008
L’« activation » à la française (1988‑2021)
La chimère du revenu de base ou un revenu minimum garanti ?
VII. La solidarité, l’aide sociale et la famille
L’aide et l’action sociales : une solidarité « traditionnelle » ?
La répartition des rôles entre État, départements et communes
La solidarité et les politiques familiales
Les minima sociaux
Le système des politiques familiales : une spécificité française qui s’émousse
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conclusion
Repères bibliographiques.