Les mariages forcés

Iintroduction 
Présentation de l’enquête 
Individualisation du matrimonial dans la société française
Espace social et cultures d’appartenance 
L’approche sociojuridique des mariages forcés 
Les difficultés inhérentes à la définition des mariages forcés 
Entre adhésion et rejet : la complexité de la position des garçons 
Une approche par la notion de consentement 
Une quantification aléatoire, si ce n’est impossible 
I. Les logiques d'expressions des conflits familiaux 
1. Diversité des situations rencontrées 
Mariages forcés réalisés 
Projets de mariages forcés non aboutis 
Les logiques sous-jacentes 
Une violence omniprésente, qui exprime et symbolise la contrainte familiale 
Ambivalence face à la double contrainte culturelle et la nécessité de la fuite 
2. Les mariages forcés au regard des processus d’acculturation et des modes d’intervention 
Le mariage comme indicateur du lien social au groupe d’origine et à la société française 
Socialisation et acculturation 
Types de situations migratoires et stratégies matrimoniales 
L’acculturation formelle comme transformation malaisée des représentations 
Les modes d’action : de l’État à la société civile 
Le mariage forcé dans l’étau du droit international privé et du droit des étrangers 
3. Ressources familiales, détachement des enfants et conflits stratégiques 
Des ressources familiales limitées, diversement investies 
Des processus douloureux de détachement des enfants 
Violences symboliques, morales et physiques 
Stratégies de fuite et recours aux organismes 
4. Le consentement, une modalité centrale de la validité du mariage 
Conditions posées par la loi civile et difficultés dans la formation du consentement 
La demande en nullité pour mariage forcé 
L’approche du consentement par les organismes 
Le consentement, une notion de transition entre deux logiques matrimoniales 
L’évolution des règles juridiques pour garantir le libre consentement 
II. Positionnement des organismes et modalités d'action 
5. Les associations centrées sur les mariages forcés 
Un tissu associatif interculturel en plein renouvellement 
Un positionnement lié à la connaissance des populations immigrées 
Des spécificités dans les rapports aux publics et des positions engagées 
Une diversité de moyens, reflet des différentes formes d’intervention 
Une évaluation difficile du public touché rendant d’autant plus nécessaire la prévention 
6. Les associations généralistes 
Des associations qui s’ouvrent progressivement à la question des mariages forcés 
Le mariage forcé considéré par le prisme de l’activité 
Une quantification récente et encore imprécise 
Une approche plus distanciée de la dimension interculturelle 
L’importance du travail en réseau 
Travail sur les liens et redéfinition des situations 
La prévention, un travail sur les mentalités, l’information et la mise en réseau des acteurs 
7. Les institutions donnant une grande place aux mariages forcés 
Des institutions interpellées par les unions forcées 
L’appréciation quantitative du phénomène 
Une adaptation de la structure à la question des mariages forcés 
Une intervention construite et ciblée 
Une prévention multiforme et active 
8. Les institutions plus généralistes 
Une grande diversité 
Un positionnement diversifié
Compréhension du phénomène et cadre institutionnel 
Évaluation et prévention 
Conclusion : l'indivuation dans les situations de conflit matrimonial 
De la domination familiale à l’affirmation de la personne 
Un consentement libre et éclairé ? 
La question de la prévention 
Accompagner le jugement des magistrats pour garantir la protection des droits humains et des libertés fondamentales 
Quelques préconisations 
L’identification et la mesure du phénomène 
Des outils de prévention, d’information et d’action 
La formation des intervenants 
Les réseaux d’acteurs 
L’aide aux victimes 
La médiatisation du phénomène 
Annexes juridiques 
Annexe I. Statuts personnels et codes de la famille comparés du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) 
Annexe II. Instruments juridiques internationaux et mariage forcé 
Annexe III. Notes juridiques 
Annexe IV. Les dispositions civiles européennes et le mariage forcé 
Annexe V. Les dispositions pénales européennes et le mariage forcé 
Principaux sigles utilisés 
Bibliographie.