Les mariages forcés

Iintroduction
Présentation de l’enquête - Individualisation du matrimonial dans la société française -Espace social et cultures d’appartenance - L’approche sociojuridique des mariages forcés - Les difficultés inhérentes à la définition des mariages forcés - Entre adhésion et rejet : la complexité de la position des garçons - Une approche par la notion de consentement - Une quantification aléatoire, si ce n’est impossible

 I / Les logiques d'expressions des conflits familiaux
1. Diversité des situations rencontrées - Mariages forcés réalisés - Projets de mariages forcés non aboutis - Les logiques sous-jacentes - Une violence omniprésente, qui exprime et symbolise la contrainte familiale - Ambivalence face à la double contrainte culturelle et la nécessité de la fuite 
2. Les mariages forcés au regard des processus d’acculturation et des modes d’intervention - Le mariage comme indicateur du lien social au groupe d’origine et à la société française - Socialisation et acculturation - Types de situations migratoires et stratégies matrimoniales - L’acculturation formelle comme transformation malaisée des représentations - Les modes d’action : de l’État à la société civile - Le mariage forcé dans l’étau du droit international privé et du droit des étrangers 
3. Ressources familiales, détachement des enfants et conflits stratégiques - Des ressources familiales limitées, diversement investies - Des processus douloureux de détachement des enfants - Violences symboliques, morales et physiques - Stratégies de fuite et recours aux organismes
4. Le consentement, une modalité centrale de la validité du mariage - Conditions posées par la loi civile et difficultés dans la formation du consentement - La demande en nullité pour mariage forcé - L’approche du consentement par les organismes - Le consentement, une notion de transition entre deux logiques matrimoniales - L’évolution des règles juridiques pour garantir le libre consentement

II / Positionnement des organismes et modalités d'action
5. Les associations centrées sur les mariages forcés - Un tissu associatif interculturel en plein renouvellement - Un positionnement lié à la connaissance des populations immigrées - Des spécificités dans les rapports aux publics et des positions engagées - Une diversité de moyens, reflet des différentes formes d’intervention - Une évaluation difficile du public touché rendant d’autant plus nécessaire la prévention
6. Les associations généralistes - Des associations qui s’ouvrent progressivement à la question des mariages forcés - Le mariage forcé considéré par le prisme de l’activité - Une quantification récente et encore imprécise - Une approche plus distanciée de la dimension interculturelle - L’importance du travail en réseau - Travail sur les liens et redéfinition des situations - La prévention, un travail sur les mentalités, l’information et la mise en réseau des acteurs
7. Les institutions donnant une grande place aux mariages forcés - Des institutions interpellées par les unions forcées - L’appréciation quantitative du phénomène - Une adaptation de la structure à la question des mariages forcés - Une intervention construite et ciblée - Une prévention multiforme et active
8. Les institutions plus généralistes - Une grande diversité - Un positionnement diversifié -Compréhension du phénomène et cadre institutionnel - Évaluation et prévention

Conclusion : l'indivuation dans les situations de conflit matrimonial
De la domination familiale à l’affirmation de la personne - Un consentement libre et éclairé ? - La question de la prévention - Accompagner le jugement des magistrats pour garantir la protection des droits humains et des libertés fondamentales

Quelques préconisations
L’identification et la mesure du phénomène - Des outils de prévention, d’information et d’action - La formation des intervenants - Les réseaux d’acteurs - L’aide aux victimes - La médiatisation du phénomène -

Annexes juridiques
 Annexe I. Statuts personnels et codes de la famille comparés du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) - Annexe II. Instruments juridiques internationaux et mariage forcé
Annexe III : Notes juridiques 
Annexe IV : Les dispositions civiles européennes et le mariage forcé
Annexe V. Les dispositions pénales européennes et le mariage forcé
Principaux sigles utilisés
Bibliographie.