Délibérée N° 16

Juger les juges

Revue Délibérée

Collection : Revue Délibérée

Date de parution : 08/09/2022

Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que... Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l’œuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d’indépendance, de séparation des pouvoirs et... Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l’œuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d’indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l’État de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu’elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place – surplombante ou à hauteur d’homme et de femme – que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s’agira ainsi à la fois d’interroger la façon dont s’articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d’analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d’explorer les pistes d’amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s’interroger sur l’impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrat·es placé·es sous sa responsabilité.

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