Tunisie, le livre noir

Préface, par Gilles Perrault
Pour la réhabilitation du pouvoir judiciaire
Rapport 2002 du Conseil national pour les libertés en Tunisie
Une justice sous tutelle
La loi qui criminalise la torture n’est pas appliquée
La situation dans les prisons reste inchangée malgré les réformes
Tunisie : attaques contre les défenseurs des droits de l’homme
Rapport 2001 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
La Ligue tunisienne des droits de l’homme et ses membres pris pour cible
Harcèlement à l’encontre des membres du Conseil national pour les libertés en Tunisie
L’Association tunisienne des femmes démocrates prise pour cible
Répression à l’encontre des membres du RAID
D’autres cas
Tunisie : l’affaire Yahyahoui, ou le combat d’un homme pour l’indépendance de la justice
Avocats sans frontières-Belgique, Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
La lettre ouverte du 6 juillet 2001
Qui est Mokhtar Yahyaoui ?
Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage
Une impressionnante mobilisation
Convocation à comparaître devant le conseil de discipline des magistrats
Pressions professionnelles
Le conseil de discipline du 29 décembre 2001
Une révocation jamais notifiée
Les textes
L’indépendance de la magistrature : un dogme indiscutable
Dans la pratique
La liberté d’expression et les magistrats
Conclusions
Le procès de Hamma Hammami et ses amis
Ligue suisse des droits de l’homme
Rappel des faits
Déroulement des « débats »
Appréciation juridique du déroulement des événements
La presse et les médias sous contrôle
Reporters sans frontières
Trois journalistes incarcérés, un journaliste agressé
Pressions et entraves
La surveillance d’Internet
Familles, victimes et otages
Rapport 2002 du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
La résolution de nombreux cas
La permanence de la répression des familles
L’innovation en matière de répression
Conclusions et recommandations
Annexe au rapport
Familles, victimes et otages
I / Arrestations
II / Interdits professionnels
III / Harcèlement policier
IV / Privation de papiers d’identité
V / Incitation au divorce
VI / La diffamation
VII / Privation de passeport
VIII / Interdiction de quitter le pays…
IX / Interdiction de porter assistance
Vue d’ensemble sur la situation des droits de l’homme
Rapport 2002 de Human Rights Watch
La répression se poursuit
La possibilité de surveiller les droits de l’homme
Le rôle de la communauté internationale
Lettre ouverte au président du Conseil de l’Union européenne
Amnesty International, Avocats sans frontières, Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, Human Rights Watch, Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, Organisation mondiale contre la torture, Reporters sans frontières, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Service international des droits de l’homme
Dégradation persistante de la situation des droits humains en Tunisie
Amnesty International et alii
Aggravation des attaques ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme
Restrictions imposées aux médias et à la société civile
Répression de toutes les voix divergentes
Procès inéquitables : un pouvoir judiciaire qui manque d’indépendance
Les droits de la femme en Tunisie
La perception internationale de la situation des droits de l’homme en Tunisie
Amendement de la Constitution : institution du pouvoir absolu du président de la République
Centre tunisien pour l’indépendance de la justice
Pleins pouvoirs au président de la République
Restriction du pouvoir législatif
Conseil constitutionnel
Annexe : les adresses Internet des associations ayant participé à Tunisie, le livre noir