L'inflation normative : Le livre de Christophe Eoche-Duval

Jusqu’en 1789, en France, le droit était essentiellement coutumier dans le nord et écrit dans le sud. Aujourd’hui, ce sont plus de soixante-dix codes qui régissent nos vies. Deux mètres quarante-huit de textes qui se ramifient, s’allongent sur plusieurs pages ou se renvoient à d’autres codes. Ce court essai — quoique parfois complexe — est très instructif. Il illustre à merveille la longue dérive du droit qui est aujourd’hui antithétique à l’esprit des Conseillers d'État de la fin du XVIII#7497; siècle. Jean Étienne Portalis, ancien ministre des cultes de l’Empire, le souhaitait « à la portée de toutes les classes de la société ». La norme, du latin « norma » : l’équerre, recouvre l’entièreté de la pyramide normative. Du simple acte administratif au Bloc de constitutionnalité, le verbiage s’intensifie dans chaque article. Sous la présidence Chirac, il fallait compter 112 mots par article contre 131 sous la présidence Macron. Le droit s’alourdit ; le Code du travail de l’édition Dalloz par exemple a quadruplé de volume entre 1962 et 2024. Une inflation normative galopante et exponentielle. Christophe Eoche-Duval, avec qui j’ai eu la chance de converser le 31 août dernier, semblait très préoccupé par ce sujet qui donne son titre à l’ouvrage. Et je ne peux que le comprendre... Depuis le premier rapport du Conseil d'État de 1991 sur la « marée normative », les politiques n’ont de cesse de dénoncer ce phénomène sans apporter la moindre solution... Le député UDI Jean-Luc Warsmann avait pourtant proposé un amendement visant à créer une étude sur l’impact de chaque nouvelle loi afin de connaître son utilité et de la supprimer le cas échéant. Mais l’amendement n’a pas été ratifié. Le principe d’application mécanique des traités de l’UE n’arrange pas la chose puisqu’il oblige les États membres à les enregistrer. Si l’on se penche sur le coût de cette inflation normative, il est évalué par l’OCDE entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit deux à quatre pour cent du PIB. Nous le supportons tous les jours de manière insidieuse avec ce que l’auteur appelle la « taxe mise aux normes ». Un prélèvement supporté par le consommateur sans qu’il s’en rende compte. La Constitution en elle-même favorise d’ailleurs ce phénomène. L’article 38 permet au pouvoir exécutif de promulguer des ordonnances sans passer par le vote du Parlement. Le droit est dévoyé en devenant l’outil de transformation de la société. Il n’est plus l’émanation de la volonté du peuple. Une dérive déjà prophétisée en son temps par Montesquieu qui se caractérise par une explosion des contentieux administratifs. En 1968 nous en comptions 18 000 contre 244 000 en 2024. Parmi lesquels, celui d’un étudiant verbalisé par un cuistre agent de la SNCF. En l'absence d’un document d’identité édité sur le site de France Connect — nouvelle législation entrée en vigueur début 2024 — ce jeune homme — moi-même — a dû se départir de cent-vingt euros, dans l’impossibilité de prouver qu’il était un « jeune usager » pouvant prétendre à une réduction sur son titre de transport valide. Absurdité quand tu nous tiens en Absurdistan...