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L’affirmation de l’égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l’un des fondements des démocraties modernes. L’État libéral s’est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l’unité...
L’affirmation de l’égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l’un des fondements des démocraties modernes. L’État libéral s’est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l’unité du genre humain, a jeté les bases d’un idéal égalitaire toujours d’actualité. L’ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d’égalité...
L’affirmation de l’égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l’un des fondements des démocraties modernes. L’État libéral s’est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l’unité du genre humain, a jeté les bases d’un idéal égalitaire toujours d’actualité. L’ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d’égalité de la manière la plus solennelle qui soit. Aussi, la lutte contre les discriminations constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs dans la construction de l’« Europe des citoyens ». Cet ouvrage aborde en deux temps une problématique complexe. Dans un premier moment, les auteurs se sont consacrés à l’analyse des aspects théoriques et aux relations entre les discriminations et le marché, la crise de l’État providence et la politique antidiscriminatoire, l’actualité nationale et internationale de l’affirmative action. La seconde partie de l’ouvrage fait le point sur la lutte contre les discriminations en France, au Canada, en Suède. Les auteurs s’accordent sur le fait que le devoir de l’État consiste non seulement à assurer à l’ensemble des citoyens les mêmes chances — et ce, dans tous les domaines de la vie sociale —, mais aussi à établir un système susceptible d’écouter la parole des individus membres des groupes désavantagés et de favoriser la « création » de citoyens autonomes et indépendants. La tâche est lourde, car au-delà des bonnes intentions elle implique une volonté politique capable de repérer les situations discriminatoires, d’organiser une prévention efficace et de faire appliquer les sanctions.
Daniel Borrillo, juriste, est maître de conférences à l’université de Paris-X-Nanterre. Il a notamment publié, aux Éditions La Découverte, Amours égales (2002), en collaboration avec Pierre Lascoumes.
Introduction, par Daniel Borrillo
I / Enjeux sur les discriminations
1. Loi du marché et discrimination, par Danièle Lochak
Le libéralisme économique fonde la liberté de discriminer : la liberté contractuelle : une liberté dissymétrique... ; ...qui inclut la « liberté de discriminer »
La loi du marché pousse irrésistiblement à la discrimination : un tri dicté par la recherche du profit sous la contrainte de la concurrence ; ... qui renforce l'exclusion des plus vulnérables
Peut-on échapper à la « loi d'airain du marché » ? : la prohibition des discriminations les plus choquantes ; la solidarité contre le marché
2. Lutte contre les discriminations et État-providence, par Jacques Chevallier
La lutte contre les discriminations s'inscrit dans la logique de l'État-providence : État-providence et lutte contre les inégalités ; la lutte contre les discriminations comme approfondissement de la lutte contre les inégalités
La lutte contre les discriminations relève d'une logique différente : une problématique différente ; une construction différente ; des instruments différents
3. Penser la discrimination positive, par Éric Fassin
Traduction
Minorité versus communauté
Discrimination versus inégalité
Réification versus naturalisation
4. Racisme populaire et relais institutionnels, discrimination systémique et indirecte, par Philippe Bataille
Un constat
L'étau du racisme
Le contexte
Données urbaines et activités institutionnelles
L'espace des discriminations
La discrimination indirecte et systémique : le racisme au travail ; ségrégations racistes
5. Les discriminations à l'encontre des femmes, par Janine Mossuz-Lavau
Genre et travail
Genre et violences
Genre et politique
6. Handicap et discriminations. Genèse et ambiguïtés d'une inflexion de l'action publique, par Michel Chauvière
Développements du principe de non-discrimination dans le champ du handicap : le champ du handicap ; l'irruption des mouvements sociaux de handicapés ; de la scène internationale à la scène européenne
Différence ou retard français ? : les lois de 1975 et de 1987 ; les projets de révision en cours de la loi de 1975
Conclusion : quelques ambiguïtés du modèle de la non-discrimination
II / Regards sur différentes expériences concrètes
7. Enjeux actuels de la lutte contre les discriminations en France, par Claude-Valentin Marie
Entre défiance, dévalorisation de soi et agressivité : lorsque le diplôme n'est plus le sésame de la promotion ; de l'antiracisme à la lutte contre les discriminations - Les enjeux d'une politique publique de la lutte contre les discriminations : le « 114 » et la « présomption de bonne foi »
Les signalements au 114 et les suites judiciaires en matière de discrimination raciale : les causes de l'échec dans les recours en matière de discrimination ; la construction de la preuve : première ambition d'un droit de la discrimination
La « révolution culturelle » est encore à venir : faire évoluer le « jeu judiciaire » ; la production de connaissances : un enjeu majeur de la politique publique de lutte contre les discriminations
8. La politique antidiscriminatoire de l'Union européenne, par Daniel Borrillo
Introduction
État des lieux et analyse des politiques de lutte contre les discriminations
Les outils d'intervention de l'Union européenne
Au-delà des textes juridiques et des recommandations éthiques
Critique de la situation actuelle
9. Une question d'égalité, par Claire L'Heureux-Dubé
Introduction
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l'affirmation du principe d'égalité
La législation fédérale canadienne
La législation québécoise
Une question d'égalité
10. L'action de la commission québécoise dans la lutte contre les discriminations, par Pierre Marois
Les institutions de promotion et de protection des droits au Québec
Les enjeux pour l'avenir
11. La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : l'exemple suédois, par Hans Ytterberg
« Tous les êtres humains sont égaux mais certains sont plus égaux que d'autres. »
Accès à la justice : l'expérience suédoise
L'égalité de dignité de tous, oui. Mais l'égalité de droits ?
Bibliographie
Liste des auteurs.
« La lecture de cet ouvrage permet de sortir de la simplification à outrance du débat, trop souvent présenté comme un duel "universalistes" versus "communautaristes", et de chercher quelle pourrait être une politique efficace de lutte contre les discriminations. »
TÊTU
« Livre précieux. »
L'HUMANITÉ
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