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De 1954 à 1962, au nom du rattachement de l’Algérie à la France qui interdisait d’y appliquer le droit de la guerre et de considérer les nationalistes comme des combattants,...
De 1954 à 1962, au nom du rattachement de l’Algérie à la France qui interdisait d’y appliquer le droit de la guerre et de considérer les nationalistes comme des combattants, la justice et son personnel prirent une part active à la guerre d’Algérie : instruction des affaires, condamnations par milliers...
De 1954 à 1962, au nom du rattachement de l’Algérie à la France qui interdisait d’y appliquer le droit de la guerre et de considérer les nationalistes comme des combattants, la justice et son personnel prirent une part active à la guerre d’Algérie : instruction des affaires, condamnations par milliers infligées par les tribunaux correctionnels et militaires, rappel de magistrats sous les drapeaux, etc. Les seules condamnations à mort atteignirent les 1 500, dont près de 200 furent exécutées. Dans ce livre passionnant et très documenté, Sylvie Thénault montre que cette insertion de la justice dans un vaste système de répression la priva de fait de son droit de regard sur les arrestations, les gardes à vue, les détentions et les interrogatoires pratiqués par l’armée. S’appuyant sur des archives jusque-là inaccessibles de l’Armée de terre et du ministère de la Justice, elle met au jour une justice amputée et réformée par les législations d’exception.
Sylvie Thénault, historienne, est directrice de recherche au CNRS. Elle a notamment dirigé Histoire de l’Algérie à la période coloniale : 1830-1962 avec Abderrahmane Bouchène, Jean-Pierre Peyroulou et Ouanassa Siari Tengour (La Découverte, 2012, 2014).
Préface, par Jean-Jacques Becher
Introduction
I / Genèse d'une situation controversée (1954-1956)
1. L'Algérie en 1954 : cent vingt ans de colonisation française
La justice et le droit, miroirs de la société coloniale
Le 1er novembre 1954, un événement fondateur ?
2. La justice en guerre
Le tribunal militaire et le camp, sièges de l'état d'urgence
La guerre encadrée par la loi ?
La pérennisation du système
II / Quand la guerre oblige la justice (1957-mai 1958)
3. 1957, l'année des grandes affaires
À la source : un nouvel environnement pour la justice
Incarner une répression qui s'amplifie
Bilan : une justice soumise à une logique de guerre
4. Aux limites de la légalité : l'internement
Un système parallèle de détention
Le règne de l'arbitraire
5. Hors de la légalité : torture, exécutions sommaires et disparitions
État des lieux
Le cas de conscience du magistrat : l'impuissance
Le cas de conscience du magistrat : l'inaction
III / La justice civile à l'heure du retrait (mai 1958-1962)
6. Agir : un impératif
Les exécutions, objets de toutes les préoccupations
Premiers pas vers des réformes plus profondes
Pendant ce temps...
7. Le décret du 12 février 1960, victoire d'une armée ambitieuse
Dans le maquis du droit, une réforme très politique
Le procureur militaire, gardien de la légalité ?
Développements en série dans l'esprit de la réforme
8. Faire régner la loi : une gageure
L'internement entre surveillance et promotion
« Toucher ces écrouelles sur le corps de la France... »
9. Dans la tourmente de la fin du conflit : une justice et des magistrats déboussolés
Contre les nationalistes : des tribunaux militaires imperturbables
Contre les activistes : l'exception comme règle
10. Bilan d'une guerre et de ses répercussions
La métropole, seul espace ouverte à la critique
Au fil du temps, vers le présent
Épilogue
Postface, par Pierre Vidal-Naquet
Bibliographie
Index.
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