Table des sigles
Avant-propos
I. Une perspective syndicale
La négociation sociale dans un monde globalisé, par Bernard Saincy
L’effacement social des États ?
L’entreprise transnationale et la régulation sociale privée
L’infranational et l’Europe : nouveaux territoires de la négociation sociale
Les négociations sociales internationales : entre affirmation et balbutiements
Articulation et tension entre les territoires
Mutations et renouvellement des pratiques sociales, par Bernard Saincy
Une nouvelle Confédération syndicale internationale
Les stratégies d’évitement des employeurs
Collectivités territoriales, ONG, syndicats : transformations et nouvelles alliances
Contenus traditionnels et nouveaux contenus de la négociation
II. Les accords-cadres internationaux
Le contenu des accords-cadres internationaux, par Natacha Seguin
Les parties concernées par l’accord
Des droits sociaux fondamentaux à la responsabilité sociale des entreprises
L’expression d’une responsabilité sociétale
Mise en œuvre et suivi : des procédures, mais peu de moyens alloués
Une « histoire » des accords-cadres internationaux, par Michèle Descolonges
Les enjeux des fédérations syndicales internationales
Les stratégies des multinationales
De nouveaux acteurs : une répartition des responsabilités ?
Premières évaluations de la mise en œuvre des accords-cadres
III. Le poids des modèles sociaux
Les enjeux juridiques des accords-cadre internationaux, par André Sobczak
Une interrogation sur la légitimité juridique des signataires
Un contenu allant au-delà de la loi et des accords collectifs
Vers un cadre juridique pour les accords-cadres internationaux
Les accords cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l’économie ? par Isabelle Daugareilh
Les ACI sont porteurs d’une approche (européenne) de l’entreprise globalisée
Les ACI sont porteurs d’une vision (européenne) de la mondialisation
IV. Les enjeux des acteurs
L’irruption des ONG dans le champ de la négociation, par Guillaume Duval
La diversité des ONG et de leurs orientations
Des politiques d’interpellation aux partenariats
Vers une intervention des ONG dans la négociation sociale
Entre ouverture et xéno-indifférence : le dilemme des organisations syndicales françaises, par Michèle Descolonges
Initiative internationale et dispersion syndicale nationale : le cas de Danone
Une vision appauvrie des interdépendances
Travailler ensemble, autrement
En conclusion
Les auteurs
Annexes
Liste des accords-cadres internationaux au 31 juillet 2006
La constitution et l’organisation du syndicalisme international
Bibliographie.