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La fabrique du droit
Une ethnographie du Conseil d'État
Date de parution : 04/11/2004
Éditeurs :
La Découverte

La fabrique du droit

Une ethnographie du Conseil d'État

Date de parution : 04/11/2004

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d’études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité...

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d’études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession, la sociologie l’explique trop rapidement par les rapports de...

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d’études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession, la sociologie l’explique trop rapidement par les rapports de forces qu’il ne ferait que dissimuler. La méthode ethnographique se trouve donc particulièrement bien ajustée à l’analyse du droit.
C’est toute l’originalité de cette étude du Conseil d’État que propose Bruno Latour. Il porte une grande attention aux actes d’écriture, à la fabrication et à la manipulation des dossiers, aux interactions entre les membres, aux particularités du corps des conseillers d’État, et surtout à la diversité des ressorts qui permettent de bien juger. Par une grande qualité de style, l’auteur sait rendre compte de la technicité des jugements et renouer les nombreux liens entre le droit et cette société qui le nourrit et à laquelle il sert, en même temps, de garant.
Après l’étude des laboratoires scientifiques, du discours religieux, de la parole politique, Bruno Latour continue, avec le droit, son programme d’anthropologie systématique des formes contemporaines de véridiction.

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EAN : 9782707144720
Code sériel : 191
Façonnage normé : POCHE
Nombre de pages : 320
Format : 125 x 190 mm
EAN : 9782707144720
Code sériel : 191
Façonnage normé : POCHE
Nombre de pages : 320
Format : 125 x 190 mm

Ils en parlent

Bruno Latour, avec cet ouvrage, relance une sociologie du droit opérationnelle, curieuse et pleine de ressources. Ce livre est d'ores et déjà une référence.
Renaud Dorandeu / Revue française d'administration publique

Ce qu'en pensent nos lecteurs sur Babelio

  • julspirit 18/04/2022
    Entre nous, une ethnographie du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, cela peut rebuter. Même quelqu’un comme moi qui suis connu pour avoir des passions douteuses. Et pourtant j’ai pris un certain plaisir à lire les passes d’armes entre Conseillers, à passer de dossiers en dossiers et de réunions en réunions, bref à comprendre ce qui se joue au-delà et en deçà du droit dans la fabrication du droit. Car le droit est fait de contexte et d’opportunités, d’hésitations et d’habitudes, d’expériences et de préjugés… et tout cela ensemble. « Le droit est déjà du social », et c’est ce qui nous permet d’expliquer pourquoi certaines obligations obligent tandis que d’autres n’obligent en rien : « Le transport de la règle au cas n'obéit pas à un simple automatisme mais à une multitude d'évaluations qui obligent, très vite, à rouvrir la discussion juridique que l'on croyait définitivement fermée. C'est que nous n'avons dans la pratique jamais affaire à des règles mais toujours à des textes, plus ou moins forts, sur lesquels la dynamique du raisonnement peut ou non s'appuyer. [Tel article réglementant le pantouflage] a beau être dans le Code pénal, il n'a visiblement jamais eu beaucoup de force puisqu'il... Entre nous, une ethnographie du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, cela peut rebuter. Même quelqu’un comme moi qui suis connu pour avoir des passions douteuses. Et pourtant j’ai pris un certain plaisir à lire les passes d’armes entre Conseillers, à passer de dossiers en dossiers et de réunions en réunions, bref à comprendre ce qui se joue au-delà et en deçà du droit dans la fabrication du droit. Car le droit est fait de contexte et d’opportunités, d’hésitations et d’habitudes, d’expériences et de préjugés… et tout cela ensemble. « Le droit est déjà du social », et c’est ce qui nous permet d’expliquer pourquoi certaines obligations obligent tandis que d’autres n’obligent en rien : « Le transport de la règle au cas n'obéit pas à un simple automatisme mais à une multitude d'évaluations qui obligent, très vite, à rouvrir la discussion juridique que l'on croyait définitivement fermée. C'est que nous n'avons dans la pratique jamais affaire à des règles mais toujours à des textes, plus ou moins forts, sur lesquels la dynamique du raisonnement peut ou non s'appuyer. [Tel article réglementant le pantouflage] a beau être dans le Code pénal, il n'a visiblement jamais eu beaucoup de force puisqu'il n'a jamais entravé l'action de l'État ni poussé les commissions de pantouflage à donner un avis défavorable [...]. C'est tout le paradoxe d'une obligation qui n'oblige qu'à la condition que tout le reste soit en place pour transporter cette obligation... Comment expliquer ce paradoxe? En reconnaissant sans remords le poids du contexte [...]. Les aspects extrajuridiques font [...] partie intégrante de la discussion. [...] Ce qui oblige, ce qui pèse, ce qui va loin, ce qui a de la force est donc un mélange de "climat" et de droit. » (p. 170-172) On n’est jamais déçu par l’ethnographie.
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