Le contrat de travail

Introduction 
L’encadrement juridique de la rupture du contrat de travail 
Un cadre juridique discuté 
Discussions et controverses 
I. L'état des lieux 
1.  Le travail et ses contrats 
Les frontières du contrat de travail 
La diversification interne du contrat de travail 
Les usages du contrat de travail à durée indéterminée 
2. La montée du licenciement pour motif personnel 
En amont des licenciements, les nouvelles stratégies de mondialisation 
Le LMP, outil de réduction des effectifs ? 
Le LMP, outil d’un nouveau mode de management par le marché 
Conclusion 
3. De la difficulté de licencier… 
Les licenciements pour motif personnel : une procédure courte 
Les licenciements pour motif économique : des contraintes variables 
Des procédures courtes dans les petites entreprises 
Les licenciements économiques dans les entreprises de plus de cinquante salariés  
Une procédure particulière en cas de licenciement d’un salarié protégé 
Comparaison des coûts des licenciements 
Les recours juridiques et l’allongement des procédures 
4. La régulation des restructurations à la française : comment transformer un échec en opportunité ? 
Des dispositions de moins en moins en rapport avec les populations concernées par les suppressions d’emplois 
Des dispositions profondément inégalitaires 
Des dispositions peu efficaces 
Changer ? 
5. L’éclatement de la relation de travail : CDD et sous-traitance en France 
L’ampleur du recours aux CDD et à la sous-traitance 
L’accroissement du recours aux CDD et à la sous-traitance : constats empiriques 
Trajectoires d’entreprises et hétérogénéité des comportements 
Pourquoi les entreprises recourent-elles aux CDD et à la sous-traitance ? 
Le recours aux formes flexibles, une réponse aux besoins d’ajustement aux fluctuations de la production ? 
Le recours aux formes flexibles, un mode structurel de gestion de la main-d’oeuvre 
La sous-traitance, un mode de substitution d’une main-d’oeuvre externe à une main-d’oeuvre interne 
Conclusion 
6. À quoi servent les CDD ? 
Les CDD, un contrat polyvalent pour les entreprises et un tremplin vers les CDI pour les salariés 
Les motifs d’utilisation des CDD 
Les CDD, un tremplin vers les CDI ? 
Importance de la date de signature et de la durée des CDD 
Les analyses théoriques sur les CDD 
Variation de la demande et CDD 
Date butoir et antisélection 
CDD et incitation à l’effort, 75 CDD, chocs de productivité et information imparfaite 
Conclusion 
II. Quelles réformes ? 
7. Recruter en CNE, CDI ou CDD : les motivations des petites entreprises 
Le CNE par précaution 
Le CDI par habitude, quand les perspectives sont favorables et pour motiver le salarié 
Le CDD pour un emploi d’une durée prédéfinie 
La croissance passée et anticipée de l’activité : élément clé du choix de contrat 
Fins de contrat à l’initiative du salarié ou de l’employeur
8. Principes et vertus d’un contrat de travail unique. Les principes : réhabiliter la valeur sociale de l’emploi… 
… et protéger les personnes 
Les caractéristiques du contrat de travail unique 
Un contrat à durée indéterminée 
Le paiement d’indemnités et d’une contribution de solidarité en cas de rupture de contrat 
Garantie de reclassement et modification du contrôle du licenciement économique 
Conclusion 
9. À propos du contrat unique. La réduction des inégalités de statuts 
L’effet d’un contrat unique 
D’autres propositions 
Réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements 
Les risques du contrat unique 
D’autres propositions 
Internaliser en partie le coût social des licenciements 
Reclassement des salariés et effet de seuil 
Conclusion.